1. Objet
Les présentes CGV régissent les ventes réalisées sur le site www.hydrocuve.ch entre Hydrocuve et tout client achetant un produit en Suisse.
2. Produits
Hydrocuve propose des réservoirs de récupération d’eau pluviale et accessoires.
Les caractéristiques principales (volume, matériau, dimensions, compatibilités) sont précisées sur chaque fiche produit.
Les photos sont non contractuelles.
3. Prix
Les prix affichés sont en francs suisses (CHF), TVA comprise, sauf mention contraire.
Les frais de livraison sont indiqués séparément lors de la commande.
Hydrocuve se réserve le droit de modifier ses prix, mais les produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
4. Commande
La commande devient ferme dès la confirmation par e-mail envoyée par Hydrocuve. Hydrocuve se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige ou de non-paiement antérieur.
5. Paiement
Le paiement s’effectue à la commande, sauf accord écrit contraire.
Moyens de paiement acceptés :
Virement bancaire
6. Livraison
Les livraisons sont effectuées sur tout le territoire suisse.
Les délais indiqués sur le site sont à titre indicatif.
Hydrocuve n’est pas responsable des retards liés au transporteur ou à des cas de force majeure (intempéries, grèves, etc.).
7. Réception
Le client doit vérifier la marchandise dès réception.
Toute anomalie (produit endommagé, colis ouvert, erreur de référence) doit être signalée par écrit dans un délai de 48 heures à contact@hydrocuve.ch.
8. Droit de retour / rétractation
Conformément au droit suisse, aucun droit de rétractation légal n’est imposé.
Cependant, Hydrocuve accorde à titre commercial un droit de retour de 14 jours à compter de la réception, sous réserve :
que le produit soit neuf, non utilisé et dans son emballage d’origine ;
que les frais de retour soient à la charge du client.
9. Garantie
Les produits Hydrocuve bénéficient :
De la garantie légale contre les défauts selon les articles 197 et suivants du Code des obligations (CO) ;
Et, le cas échéant, d’une garantie fabricant mentionnée sur la fiche produit.
En cas de défaut, le client peut demander la réparation, l’échange ou le remboursement selon les conditions légales.
10. Responsabilité
Hydrocuve décline toute responsabilité pour :
Une mauvaise installation du produit ;
Une utilisation non conforme aux instructions ;
Les dommages indirects ou pertes financières.
11. Propriété intellectuelle
Tous les contenus du site (textes, visuels, logo, structure, code source) sont la propriété exclusive d’Hydrocuve. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.
12. Droit applicable et for juridique
Les présentes CGV sont régies par le droit suisse.
En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable.
À défaut, le for juridique est à Sion (VS), sous réserve de dispositions légales impératives.